Art. 1 Règlement concernant la reconnaissance institutionnelle des acquis informels (RRI) - Champ d'application

1. Le présent règlement définit les conditions et le processus permettant à l'autorité cantonale compétente d'attester officiellement les compétences et habiletés acquises par une personne de manière informelle.

2. Il détermine l'autorité chargée de conduire et de suivre le processus de la reconnaissance institutionnelle des acquis informels (ci-après: RI).