Art. 8 Loi sur la formation continue des adultes (LFCA) - Assurance et développement de la qualité

1. Les prestataires de formation continue sont responsables de l’assurance et du développement de la qualité.

2. L’Etat peut soutenir les procédures d’assurance et de développement de la qualité en vue d’instaurer la transparence et la comparabilité des cursus et des titres de la formation continue.

3. L’assurance et le développement de la qualité des offres de formation continue réglementées et soutenues par l’Etat doivent être garantis dans les domaines suivants, notamment

a) informations relatives aux offres;

b) qualification des formateurs;

c) programmes d’enseignement;

d) procédures d’examens.

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