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Art. 23 Loi sur la formation continue des adultes (LFCA) - Principe

Fonds cantonal en faveur de la formation continue des adultes
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Art. 23 LFCA · Principe

1. La présente loi crée un fonds cantonal spécifique en faveur de la formation continue des adultes (ci-après: le fonds) doté de la personnalité juridique.

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