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417.4 WBGLFCA CH-VS

Art. 2 Loi sur la formation continue des adultes (LFCA) - Champ d’application

Dispositions générales
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Art. 2 LFCA · Champ d’application

1. La présente loi s'applique à tous les domaines de la formation continue des adultes qui ne sont pas régis par des dispositions spécifiques fédérales ou cantonales.

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