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Art. 19 Loi sur la formation continue des adultes (LFCA) - Définition

Encouragement aux formations qualifiantes non subventionnées par la Confédération
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Art. 19 LFCA · Définition

1. Les formations qualifiantes non subventionnées constituent tous les cours et examens non pris en compte par le système de financement de la Confédération.

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