Art. 16 Loi sur la formation continue des adultes (LFCA) - Communes

1. Les communes participent à l’évaluation des besoins et des mesures de formation continue ainsi qu’à leur promotion.

2. Les communes développent une approche proactive de la gestion des mesures de formation continue, notamment en concluant des accords avec d’autres collectivités publiques ou avec des organisations privées ayant pour but la formation continue des adultes.

3. Les communes sont tenues de mettre à disposition leurs infrastructures, dans la mesure de leurs possibilités.

4. Les communes transmettent, à la demande de la commission de gestion du fonds cantonal de formation continue des adultes, les informations nécessaires en matière de formation continue, notamment s’agissant des mesures entreprises ou à entreprendre.

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