Art. 10 Loi sur la formation continue des adultes (LFCA) - Egalité des chances

1. Dans les offres de formation continue qu'il réglemente ou qu'il soutient, l'Etat s'efforce notamment

a) de réaliser l’égalité effective entre les femmes et les hommes;

b) de tenir compte des besoins particuliers des personnes en situation de handicap;

c) de faciliter l’intégration des étrangers;

d) de faciliter l’accès des personnes de catégories sociales et professionnelles désavantagées;

e) de faciliter la réinsertion professionnelle.

← Art. 9 LFCA Loi sur la formation continue des adultes (LFCA) - But et objet Art. 11 LFCA →