Art. 1 Loi sur la formation continue des adultes (LFCA) - But et objet

1. La présente loi vise à promouvoir et à renforcer la formation continue, en tant que partie intégrante de l’apprentissage tout au long de la vie et favorisant l’employabilité.

2. La présente loi

a) détermine les principes applicables à la formation continue et reprend ceux fixés dans la LFCo;

b) détermine les différents organes et acteurs de la formation continue et arrête leurs compétences;

c) fixe les principes du financement de la formation continue;

d) règle l’encouragement de l’acquisition et du maintien des compétences de base chez l’adulte;

e) règle l’encouragement des formations qualifiantes non subventionnées par la Confédération et ayant un intérêt pour l’économie cantonale;

f) règle l’encouragement de la formation continue non formelle;

g) crée le fonds cantonal en faveur de la formation continue et fixe son organisation, ses objectifs, ses prestations ainsi que ses ressources.

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