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417.100 R-GBSGR-LCCS CH-VS

Art. 8 Règlement fixant la localisation et la contribution des communes sièges aux institutions de formation et de recherche du degré tertiaire (R-LCCS) - Entrée en vigueur

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Art. 8 R-LCCS · Entrée en vigueur

1. L'entrée en vigueur du présent règlement est fixée rétroactivement au 1er janvier 2015.

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