Art. 2 Règlement fixant la localisation et la contribution des communes sièges aux institutions de formation et de recherche du degré tertiaire (R-LCCS) - Contributions des communes sièges

1. Les contributions des communes sièges, destinées aux institutions cantonales de formation et de recherche du degré tertiaire (ci-après: institutions tertiaires), comprennent celles relatives aux dépenses d'investissement et de location.