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417.100 R-GBSGR-LCCS CH-VS

Art. 1 Règlement fixant la localisation et la contribution des communes sièges aux institutions de formation et de recherche du degré tertiaire (R-LCCS) - Champ d'application

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Art. 1 R-LCCS · Champ d'application

1. Le présent règlement précise les éléments de la loi fixant la contribution des communes sièges aux institutions de formation et de recherche du degré tertiaire (LCCS).

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