Art. 6 Loi fixant le traitement du personnel des écoles de formation professionnelle supérieure - Calcul des traitements

1. Les responsables de formation, professeurs et chargés de cours sont rémunérés proportionnellement à leurs charges et à leur niveau d'enseignement.

2. Les traitements fixés à l'article 4 lettre b et c correspondent à une charge hebdomadaire d'enseignement de vingt-trois heures.