Art. 22 Loi fixant le traitement du personnel des écoles de formation professionnelle supérieure - Calcul des traitements

1. Les professeurs et les chargés d'enseignement sont rémunérés proportionnellement à leurs taux d'activité.

2. Les traitements fixés à l'article 20 correspondent au temps de travail annuel fixé dans l'ordonnance concernant le statut du personnel de la HEP.