Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
417.03 CH-VS

Art. 21 Loi fixant le traitement du personnel des écoles de formation professionnelle supérieure - Charge d'enseignement du directeur et des adjoints à la direction

Personnel enseignant de la HEP
Ouvrir la source officielle Texte complet (23 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 21 Loi fixant le traitement du personnel des écoles de formation professionnelle supérieure · Charge d'enseignement du directeur et des adjoints à la direction

1. La charge d'enseignement du directeur et des adjoints à la direction est fixée par les articles 11 alinéa 3 et 12 alinéa 3 de l'ordonnance concernant le statut du personnel de la HEP.

← Art. 20 Loi fixant le traitement du personnel des écoles de formation professionnelle supérieure Champ d'application Art. 22 Loi fixant le traitement du personnel des écoles de formation professionnelle supérieure →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →