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416.2 CH-VS

Art. 4 Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études - Collaboration

Objectifs et principes
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Art. 4 Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études · Collaboration

1. Dans la perspective d'harmoniser le système des allocations de formation, les cantons signataires encouragent la collaboration et l'échange d'informations et d'expériences entre eux ainsi qu'avec la Confédération et les organes nationaux concernés.

2. Ils se prêtent mutuellement assistance sur le plan administratif.

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