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416.2 CH-VS

Art. 23 Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études - Adhésion

Dispositions transitoires et finales
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Art. 23 Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études · Adhésion

1. L'adhésion au présent accord est déclarée auprès du Comité de la CDIP.

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