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Art. 17 Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études - Principe de calcul

Calcul des allocations
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Art. 17 Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études · Principe de calcul

1. Les allocations de formation mettent à la disposition d'une personneen formation une participation à ses besoins financiers.

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