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Art. 8 Ordonnance sur les bourses et prêts d'études (OBPE) - Personne en formation avec enfant

Mode de calcul - Principes
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Art. 8 OBPE · Personne en formation avec enfant

1. Un forfait de 4'000 francs par enfant à la charge de la personne en formation est ajouté aux montant annuel d’une aide complète mentionnés à l’article 7 de la présente ordonnance.

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