Art. 7 Ordonnance sur les bourses et prêts d'études (OBPE) - Montant annuel d'une aide complète

1. Le montant annuel d'une aide complète au sens de l'article 17 alinéa 1 LBPE est de

a) 12'000 francs pour une formation de degré secondaire;

b) 16'000 francs pour une formation de degré tertiaire.

2. Pour les formations s'effectuant à l'étranger et lorsque le niveau de vie y est inférieur à celui de la Suisse, le montant annuel d’une aide complète prévu à l’alinéa 1 est adapté au niveau de vie du lieu de formation.

3. En cas d'octroi d'une aide, le montant annuel minimal d'une bourse ou d'un prêt d'études est de 500 francs.

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