Art. 5 Ordonnance sur les bourses et prêts d'études (OBPE) - Calcul de l'aide

1. L’aide est calculée sur la base du budget de la personne en formation qui résulte de la différence entre

a) les ressources de la personne en formation, de son conjoint ou de son partenaire enregistré et celles de ses parents ou d’autres personnes qui sont tenues légalement au financement de la formation ainsi que les prestations fournies par des tiers, et

b) les frais reconnus engendrés par la formation et l'entretien de la personne en formation.

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