Art. 30 Ordonnance sur les bourses et prêts d'études (OBPE) - Intérêts sur les prêts d’études

1. Les prêts sont accordés sans intérêt jusqu’au début de l’obligation de remboursement fixé à l’article 21a alinéa 2 de la LBPE. Dès le début de l’obligation de remboursement, le taux d’intérêt est fixé à 1,5 pour cent.

2. L’intérêt est calculé à la fin de chaque année civile et est facturé à l’intéressé.

3. En cas de reprise de formation, les intérêts des prêts d'études dont le remboursement a été suspendu continuent à courir.

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