Art. 25 Ordonnance sur les bourses et prêts d'études (OBPE) - Budget de la personne en formation

1. Le budget de la personne en formation résulte de la différence entre

a) d'une part

1. les ressources financières de la personne en formation, de son conjoint ou de son partenaire enregistré, et

2. la part contributive des parents de la personne en formation, celle d’autres personnes qui sont tenues légalement au financement de la formation ainsi que les prestations fournies par des tiers, et

b) d'autre part

1. les frais reconnus engendrés par la formation,

2. les frais reconnus engendrés par l’entretien de la personne en formation, et

3. la part de la personne en formation au découvert de la famille.

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