Art. 22 Ordonnance sur les bourses et prêts d'études (OBPE) - Frais de logement

1. Les frais de logement qui sont justifiés par l'éloignement du lieu de formation lorsque la personne ne peut raisonnablement pas rentrer quotidiennement à son domicile et que le logement se trouve à proximité du lieu de formation. Exceptionnellement et pour des motifs dûment justifiés, un logement à l’extérieur du domicile familial peut être pris en compte même s’il n’est pas justifié par l’éloignement du lieu de formation.

2. Les frais de logement, charges comprises, sont pris en considération selon les frais effectifs (loyer ou charges hypothécaires pour les propriétaires de leur logement) jusqu'à concurrence des forfaits maximaux définis par le département, qui sont déterminés en fonction du nombre de personnes dans le ménage.