Art. 19 Ordonnance sur les bourses et prêts d'études (OBPE) - Frais de formation

1. Les frais annuels de formation pris en compte pour le calcul de l'aide sont définis sur une base forfaitaire et sont fixés à 2'500 francs pour le degré secondaire, classes préparatoires au degré tertiaire comprises, et à 3'000 francs pour le degré tertiaire, quel que soit le lieu de formation.

2. Les taxes d'immatriculation et d'inscription aux examens sont incluses dans le forfait de formation.

3. Si les frais annuels de formation dans un établissement en Suisse sont supérieurs à 6'000 francs, les frais annuels de formation définis à l’alinéa 1 sont augmentés de la part dépassant 6'000 francs. Cette part ne peut être supérieure à 5'000 francs.

4. Pour les formations du degré tertiaire remplissant les conditions de l’alinéa 3 et lorsqu’une aide est allouée, la part supplémentaire de frais définie à l’alinéa 3 est octroyée sous forme de prêt d’études.

← Art. 18 OBPE Ordonnance sur les bourses et prêts d'études (OBPE) - Objet et champ d'application Art. 20 OBPE →