Art. 18 Ordonnance sur les bourses et prêts d'études (OBPE) - Frais reconnus engendrés par la formation

1. Les frais reconnus engendrés par la formation sont déterminés dans le budget de la personne en formation. Font partie des frais reconnus engendrés par la formation

a) les frais de formation;

b) les frais de déplacement;

c) les frais complémentaires pour les repas, et

d) les frais de logement hors famille lorsqu’ils sont justifiés.

← Art. 17 OBPE Ordonnance sur les bourses et prêts d'études (OBPE) - Objet et champ d'application Art. 19 OBPE →