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Art. 17 Ordonnance sur les bourses et prêts d'études (OBPE) - Part contributive des parents

Mode de calcul - Budget de la personne en formation
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Art. 17 OBPE · Part contributive des parents

1. La part contributive des parents est déterminée conformément à l’article 14 alinéas 2 et 3 de la présente ordonnance et est ajoutée aux ressources financières de la personne en formation.

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