Art. 14 Ordonnance sur les bourses et prêts d'études (OBPE) - Budget de la famille

1. Le budget de la famille s'obtient par la différence entre le revenu déterminant des parents et les frais couvrant les besoins de la famille.

2. Si le budget présente un excédent de ressources, la part contributive des parents est calculée en divisant cet excédent par le nombre d’enfants en formation post-obligatoire et elle est prise en considération dans le calcul du budget de la personne en formation. Un coefficient, déterminé par le département, peut être appliqué à la part contributive des parents en fonction des enveloppes budgétaires disponibles. Lorsque l’un ou les deux parents sont remariés, leur(s) part(s) contributive(s) est réduite de 50 pour cent.

3. Si le budget présente un excédent de charges et si la personne en formation est intégrée au budget de la famille, la part contributive des parents est nulle et la part de la personne en formation au découvert de la famille est calculée en divisant la valeur absolue de cet excédent par le nombre de personnes qui composent le ménage. Un coefficient, déterminé par le département, peut être appliqué à la part de la personne en formation au découvert de la famille en fonction des enveloppes budgétaires disponibles. La part de la personne en formation au découvert de la famille est considérée comme une charge dans le calcul du budget de la personne en formation.

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