Art. 13 Ordonnance sur les bourses et prêts d'études (OBPE) - Frais couvrant les besoins de la famille

1. Les frais couvrant les besoins de la famille sont les suivants

a) * le forfait pour l’entretien qui est calculé en fonction du nombre de personne dans le ménage et des montants forfaitaires définis par le département en charge de la formation (ci-après: le département). Le forfait pour l’entretien couvre notamment les besoins de base pour la nourriture, les vêtements et les loisirs;

b) * les frais de logement qui sont calculés en fonction du nombre de personne dans le ménage et des montants forfaitaires définis par le département;

c) le supplément d’intégration qui s'élève à 1'200 francs et qui est octroyé dans le budget de la famille pour chaque enfant en formation post-obligatoire;

d) le supplément de formation qui s'élève à 1'800 francs et qui est octroyé dans le budget de la famille pour chaque enfant en formation post-obligatoire;

e) * le forfait d'assurance maladie pour chaque personne du ménage qui est défini par le département;

f) * le forfait pour frais divers pour chaque personne du ménage qui est déterminé par le département par catégorie d'âge et en fonction des disponibilités financières du canton.

2. Lorsqu'un parent est domicilié à l'étranger et lorsque le niveau de vie y est inférieur à celui de la Suisse, les frais couvrant les besoins de la famille sont adaptés au niveau de vie du lieu de domicile des parents.

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