Art. 10 Ordonnance sur les bourses et prêts d'études (OBPE) - Calcul partiellement indépendant des prestations parentales

1. Pour les personnes en formation qui satisfont aux dispositions de l'article 18 de la LBPE, l'aide pour une formation initiale du degré tertiaire est versée pour 2/3 sous forme de bourses et pour 1/3 sous forme de prêts d'études.

2. La prise en compte de la part contributive des parents dans les cas visés à l'alinéa 1 est de 10 pour cent.