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Art. 1 Ordonnance sur les bourses et prêts d'études (OBPE) - Objet et champ d'application

Dispositions générales
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Art. 1 OBPE · Objet et champ d'application

1. La présente ordonnance fixe les modalités d’application de la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE).

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