Art. 8 Loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) - Formations reconnues

1. Une formation est reconnue lorsqu’elle se termine par un diplôme reconnu au plan suisse par la Confédération et/ou par le canton.

2. Une formation qui prépare à un diplôme reconnu à l’échelon fédéral ou cantonal peut être reconnue par le canton.

3. Une formation dans un établissement privé en Suisse est reconnue, dans la mesure où elle conduit à un diplôme reconnu par la Confédération ou le canton.

4. Une formation à l’étranger est reconnue, pour autant que

a) * la personne en formation requérant une aide à la formation (ci-après également le requérant) remplit les conditions d'inscription ou d'immatriculation pour une formation équivalente ou comparable en Suisse, et

b) * la formation se termine par un titre reconnu en Suisse. Le requérant doit démontrer que le titre visé est reconnu en Suisse.

5. Le Département en charge de la formation (ci-après: le Département) peut reconnaître, pour ses ayants droit, d’autres formations donnant droit à une aide à la formation.

6. ...

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