Art. 7 Loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) - Filières de formation donnant droit à des aides à la formation

1. Des aides à la formation peuvent être accordées pour les filières de formation suivantes à la condition que les formations délivrées soient reconnues au sens de l'article 8 de la présente loi

a) * ...

b) * la fréquentation d'une classe de l'enseignement secondaire I

1. * dans une autre région linguistique, ou

2. * dans une structure sport-arts-formation, ou

3. * de préapprentissage;

bbis) * la préparation à la formation, à la condition qu'elle débute après l'achèvement de la scolarité obligatoire ainsi que les mesures de transition reconnues par le canton;

c) * les formations préparatoires obligatoires pour accéder à une formation du secondaire II ou du degré tertiaire, ainsi que les programmes passerelles;

d) * la formation du secondaire II (général et professionnel);

e) la formation tertiaire;

f) * ...

g) * ...

h) * les cours de langue.

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