Art. 31 Loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) - Abrogation

1. Sont abrogés

a) les articles 62 à 65 de la loi sur l'instruction publique du 4 juillet 1962;

b) la loi concernant l'octroi de bourses et de prêts d'honneur du 14 mai 1986;

c) le règlement pour le calcul des bourses et des prêts d'honneur du 16 juin 2000.

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