Art. 2 Loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) - Objectifs

1. L’octroi d'aides à la formation doit améliorer la fréquentation des filières de formation à disposition, dans l’ensemble de la Suisse, en vue notamment

a) de promouvoir l'égalité des chances;

b) de faciliter l'accès à la formation;

c) de contribuer à assurer les conditions de vie minimales durant la formation;

d) de garantir le libre choix de la formation et de l'institution formatrice au sens de la présente loi;

e) d'encourager la mobilité.

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