Art. 10 Loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) - Formations à structures particulières

1. Si les filières d’études comportent des particularités quant à leur organisation dans le temps ou à leur contenu, il convient d’en tenir dûment compte lors de l’octroi des aides à la formation.

2. Lorsque la formation ne peut être suivie qu’à temps partiel pour des raisons sociales, familiales ou de santé, la durée des études donnant droit à une aide à la formation peut être prolongée.