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416.1 GSSDLBPE CH-VS

Art. 1 Loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) - Objet et champ d'application

Dispositions générales
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Art. 1 LBPE · Objet et champ d'application

1. La présente loi règle l’octroi de bourses et de prêts d’études (ci-après: aides à la formation) aux personnes en formation dont les ressources financières sont insuffisantes au sens de la présente loi.

2. ...

Loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) - Objet et champ d'application Art. T1-1 LBPE →

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