Art. 8 Règlement d'exécution de la loi réglant l'octroi de subventions cantonales pour la construction et l'agrandissement d'aménagements destinés à la gymnastique et au sport

1. Les demandes de subvention doivent être présentées au Service cantonal "Jeunesse et Sport".

2. Elles doivent être accompagnées des documents suivants

a) trois exemplaires

1. pièces justificatives concernant la planification et le besoin,

2. projet de construction (plan de situation, plans, façades, coupes),

3. rapport technique,

4. devis;

b) deux exemplaires

1. attestation concernant l'acquisition du terrain (acte de vente, droit d'emption, droit de superficie),

2. plan financier

3. budget d'exploitation,

4. plan provisoire d'occupation,

5. projet de règlement d'utilisation,

6. justification de la situation financière du maître de l'ouvrage (installations locales).

3. La demande de subvention, accompagnée des pièces justificatives, doit être présentée au canton avant le début des travaux.

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