Art. 5 Règlement d'exécution de la loi réglant l'octroi de subventions cantonales pour la construction et l'agrandissement d'aménagements destinés à la gymnastique et au sport - Exigences de la planification et de la technique

1. Les projets doivent répondre en substance

a) à la planification en matière d'aménagement du territoire;

b) aux directives fédérales du "Guide pour la construction et l'aménagement d'installations de sport (normes)";

c) aux prescriptions techniques des fédérations compétentes;

d) aux prescriptions cantonales et communales sur les constructions;

e) aux directives du Département fédéral de l'intérieur concernant l'adaptation de la construction aux besoins des handicapés physiques.

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