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Art. 19 Règlement d'exécution de la loi réglant l'octroi de subventions cantonales pour la construction et l'agrandissement d'aménagements destinés à la gymnastique et au sport - Exceptions

Bases de décision et de subventionnement
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Art. 19 Règlement d'exécution de la loi réglant l'octroi de subventions cantonales pour la construction et l'agrandissement d'aménagements destinés à la gymnastique et au sport · Exceptions

1. A défaut de prix standard ou lorsque les conditions de construction sont particulièrement difficiles, le prix est évalué d'après le devis.

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