Art. 18 Règlement d'exécution de la loi réglant l'octroi de subventions cantonales pour la construction et l'agrandissement d'aménagements destinés à la gymnastique et au sport - Base de calcul

1. Les subventions sont calculées sur la base de prix standard établis pour chaque catégorie d'installations. Ces prix sont ceux indiqués aux articles 7 et 8 de l'ordonnance du Département militaire fédéral du 27 février 1973.