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Art. 17 Règlement d'exécution de la loi réglant l'octroi de subventions cantonales pour la construction et l'agrandissement d'aménagements destinés à la gymnastique et au sport - Ordre de priorité

Bases de décision et de subventionnement

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Art. 17 Règlement d'exécution de la loi réglant l'octroi de subventions cantonales pour la construction et l'agrandissement d'aménagements destinés à la gymnastique et au sport · Ordre de priorité

1. Un ordre de priorité est établi périodiquement pour les demandes de subvention sur la base de la planification pour la construction d'équipements sportifs subventionnés.

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