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Art. 15 Règlement d'exécution de la loi réglant l'octroi de subventions cantonales pour la construction et l'agrandissement d'aménagements destinés à la gymnastique et au sport - Vérification des installations

Demande de subvention - Procédure
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Art. 15 Règlement d'exécution de la loi réglant l'octroi de subventions cantonales pour la construction et l'agrandissement d'aménagements destinés à la gymnastique et au sport · Vérification des installations

1. Le Service cantonal "Jeunesse et Sport" vérifie si les installations sont conformes au projet joint à la demande de subvention.

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