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Art. 14 Règlement d'exécution de la loi réglant l'octroi de subventions cantonales pour la construction et l'agrandissement d'aménagements destinés à la gymnastique et au sport - Décompte définitif

Demande de subvention - Procédure
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Art. 14 Règlement d'exécution de la loi réglant l'octroi de subventions cantonales pour la construction et l'agrandissement d'aménagements destinés à la gymnastique et au sport · Décompte définitif

1. Le maître de l'ouvrage présente au Service cantonal "Jeunesse et Sport" le décompte définitif accompagné de toutes les pièces justificatives à l'achèvement des travaux.

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