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Art. 12 Règlement d'exécution de la loi réglant l'octroi de subventions cantonales pour la construction et l'agrandissement d'aménagements destinés à la gymnastique et au sport - Modification des conditions

Demande de subvention - Procédure
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Art. 12 Règlement d'exécution de la loi réglant l'octroi de subventions cantonales pour la construction et l'agrandissement d'aménagements destinés à la gymnastique et au sport · Modification des conditions

1. L'octroi d'une subvention fera l'objet d'une nouvelle décision en cas de modification ou d'extension. Le taux initial de subventionnement pourra alors être revu (art. 21 al. 2 et 3).

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