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Art. 11 Règlement d'exécution de la loi réglant l'octroi de subventions cantonales pour la construction et l'agrandissement d'aménagements destinés à la gymnastique et au sport - Modification du projet

Demande de subvention - Procédure
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Art. 11 Règlement d'exécution de la loi réglant l'octroi de subventions cantonales pour la construction et l'agrandissement d'aménagements destinés à la gymnastique et au sport · Modification du projet

1. Les dépenses dues à la modification ou l'extension d'un projet ne peuvent être subventionnées que si une demande complémentaire a été faite avant le début des travaux en question.

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