Art. 2 Règlement concernant le subventionnement des installations sportives (RSIS) - Conditions de subventionnement

1. Une subvention peut être octroyée sur la base des conditions suivants

a) il s'agit d'une infrastructure ou d'une installation sportive d'importance nationale, cantonale ou régionale de portée cantonale entrée dans le concept des installations sportives d’importance cantonale (CISIC Valais);

b) l’Office cantonal du sport (ci-après: OCS) est consulté dès la conception du projet;

c) les normes reconnues pour les personnes à mobilité réduite sont respectées;

d) la législation sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et les installations est respectée, notamment les prescriptions concernant l’exemplarité des constructions nouvelles et des rénovations importantes, qui sont d'intérêt public et subventionnées par l'Etat.

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