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415.102 RSSARSIS CH-VS

Art. 1 Règlement concernant le subventionnement des installations sportives (RSIS) - But

Dispositions générales
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Art. 1 RSIS · But

1. Le présent règlement précise les modalités d'octroi de subventions allouées pour la construction ou la rénovation d'infrastructures ou d'installations sportives conformément à la loi cantonale sur le sport et son ordonnance.

Règlement concernant le subventionnement des installations sportives (RSIS) - But Art. 2 RSIS →

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