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Art. 9 Ordonnance sur le sport - Appui de l'Etat

Manifestations et événements sportifs d'envergure nationale ou internationale
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Art. 9 Ordonnance sur le sport · Appui de l'Etat

1. L'Etat joue un rôle

a) incitatif lors des candidatures;

b) de conseil au niveau organisationnel;

c) subsidiaire au niveau financier.

2. Dans la mesure de ses disponibilités, l'office participe au comité d'organisation des grandes manifestations ou des grands événements sportifs d'envergure nationale ou internationale, en qualité de représentant de l'Etat.

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