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Art. 6 Ordonnance sur le sport - Aides financières

Fonds du sport
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Art. 6 Ordonnance sur le sport · Aides financières

1. Les aides financières annuelles et ponctuelles allouées par le Fonds du sport, ainsi que leurs conditions d'octroi, sont régies par le règlement sur le Fonds du sport.

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