Art. 19 Ordonnance sur le sport - Ordres de priorité

1. Les ordres de priorité régissant le traitement des demandes et l'octroi des soutiens financiers sont arrêtés sur la base des critères suivants

a) disponibilités financières du budget cantonal et de la planification intégrée pluriannuelle;

b) priorité des projets d'importance cantonale sur les projets d'importance régionale de portée cantonale;

c) priorité des infrastructures ou installations indispensables pour l'obtention d'une manifestation sportive d'envergure internationale sur les autres infrastructures ou installations;

d) impact du projet sur le développement et la dynamisation du sport cantonal;

e) équilibre des soutiens entre les régions socio-économiques du canton.

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